Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Celui qui entrepose un pesticide de classe 1, 2 ou 3 doit disposer, sur le lieu d’entreposage, de l’équipement ou du matériel adéquat pour faire cesser une fuite ou un déversement de pesticides et pour procéder, le cas échéant, au nettoyage du lieu souillé.
Lorsqu’une fuite ou un déversement de pesticides survient, il doit sans délai prendre les mesures pour mettre fin à cette situation et procéder au nettoyage du lieu souillé.
D. 331-2003, a. 20.
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